Politique de confidentialite

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• WPF — Wesley Palanicaouden Financial, SARL au capital de 52 200 euros
• SIREN : 808 067 920 — RCS Chartres
• Siege social : 70 rue Saint Martin, 28100 Dreux, France
• Representee par Wesley Palanicaouden, Gerant associe

2. Contact RGPD

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@fogre.ai

3. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Service FOGRE, nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : adresse email, nom et prenom
• Donnees de projet : contributions, contenus rediges, fichiers uploades dans le cadre des projets
• Donnees de facturation : informations de paiement traitees par Stripe (nous ne stockons pas les numeros de carte bancaire)
• Donnees techniques :adresse IP, type de navigateur, donnees de connexion et d'utilisation du Service

4. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture et fonctionnement du Service (creation de compte, gestion de projets)
• Orchestration des agents IA pour la production de livrables
• Facturation et gestion des abonnements
• Communication relative au Service (notifications, mises a jour)
• Amelioration du Service et analyse d'utilisation
• Respect des obligations legales

5. Base legale des traitements

Les traitements de donnees reposent sur les bases legales suivantes :

• Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du Service, gestion du compte et facturation
• Interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : amelioration du Service, securite, prevention des fraudes
• Obligation legale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures, obligations comptables

6. Sous-traitants et destinataires

Vos donnees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalites decrites ci-dessus :

7. Transferts de donnees hors Union europeenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Anthropic) sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par :

• Des Data Processing Agreements (DPA) conformes aux exigences du RGPD
• Des clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne
• Des mesures techniques supplementaires (chiffrement des donnees en transit et au repos)

8. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant la duree de votre compte actif, puis pendant une periode de trois (3) ans apres la resiliation ou la suppression de votre compte, conformement aux obligations legales de conservation.

Les donnees de facturation sont conservees pendant la duree legale requise (dix ans pour les pieces comptables).

A l'issue des periodes de conservation, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

9. Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les limites prevues par la loi
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prevus par le RGPD

Pour exercer ces droits, envoyez un email a contact@fogre.ai. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertes) — www.cnil.fr

10. Cookies

Le site fogre.ai utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du Service :

• Cookies fonctionnels :session d'authentification, preferences utilisateur
• Cookies d'analyse : Vercel Analytics (donnees anonymisees, sans tracking publicitaire)

Nous n'utilisons aucun cookie de tracking publicitaireni de cookie tiers a des fins de profilage commercial. Aucune donnee n'est transmise a des regies publicitaires.

11. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Row Level Security (RLS) au niveau de la base de donnees pour isoler les donnees de chaque organisation
• URLs signees (signed URLs) pour l'acces securise aux fichiers
• Authentification sans mot de passe (magic link) pour reduire les risques lies aux identifiants
• Audits reguliers de securite et mises a jour des dependances

12. Modification de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email ou par notification dans le Service.

La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page. Nous vous invitons a la consulter regulierement.

13. Contact

Pour toute question relative a cette Politique de confidentialite : contact@fogre.ai