Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du service FOGRE (ci-apres « le Service »), accessible a l'adresse fogre.ai, edite par la societe WPF — Wesley Palanicaouden Financial, SARL au capital de 52 200 euros, immatriculee au RCS de Chartres sous le numero SIREN 808 067 920, dont le siege social est situe 70 rue Saint Martin, 28100 Dreux, France (ci-apres « l'Editeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Acces au service

Le Service est accessible depuis tout navigateur web compatible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous reserve des periodes de maintenance ou d'interruptions techniques.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'acces a tout ou partie du Service pour effectuer des mises a jour, des modifications ou des operations de maintenance, sans que cela ouvre droit a une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.

Article 3 — Inscription et compte

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription s'effectue via une adresse email valide. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee effectuee par lui.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Article 4 — Description du service

FOGRE est une plateforme SaaS B2B d'orchestration multi-experts basee sur l'intelligence artificielle. Le Service permet aux equipes de :

• Creer et gerer des projets collaboratifs
• Orchestrer des agents IA specialises pour produire des livrables structures
• Generer des contenus, analyses et recommandations a l'aide de modeles d'IA
• Collaborer en equipe au sein d'un espace de travail partage

Les fonctionnalites exactes dependent du plan d'abonnement souscrit par l'utilisateur.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le Service pour generer des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite ou d'acceder de maniere non autorisee aux systemes de l'Editeur
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'acces au Service sans autorisation
• Respecter les limites d'utilisation definies par son plan d'abonnement

Article 6 — Abonnement et paiement

Le Service est propose sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les plans suivants :

• Starter — pour les petites equipes et les independants
• Pro — pour les equipes en croissance
• Business — pour les organisations avec des besoins avances

Le detail des tarifs et fonctionnalites de chaque plan est disponible sur la page de tarification du site.

Les paiements sont traites par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement securise. L'utilisateur autorise Stripe a debiter le moyen de paiement renseigne aux echeances convenues.

Les prix sont indiques en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutee au moment du paiement, conformement a la reglementation en vigueur.

Article 7 — Essai gratuit

L'Editeur peut proposer une periode d'essai gratuit de 14 jourspermettant de decouvrir le Service. A l'issue de cette periode, l'utilisateur devra souscrire un abonnement payant pour continuer a utiliser le Service.

Si aucun abonnement n'est souscrit a l'expiration de l'essai gratuit, l'acces aux fonctionnalites sera limite ou suspendu. Les donnees du compte seront conservees pendant une duree raisonnable.

Article 8 — Donnees et confidentialite

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

L'Editeur s'engage a mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite des donnees confiees par l'utilisateur.

Article 9 — Propriete intellectuelle

Propriete de l'Editeur : le Service, son architecture, son code source, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriete exclusive de WPF et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Propriete de l'utilisateur :les contenus, donnees et livrables generes par l'utilisateur via le Service restent la propriete de l'utilisateur. L'Editeur ne revendique aucun droit de propriete sur les livrables produits.

L'utilisateur accorde a l'Editeur une licence limitee et non exclusive pour traiter ses contenus dans le seul but de fournir le Service.

Article 10 — Responsabilite et garantie

Le Service est fourni « en l'etat » (as is) et « selon disponibilite » (as available). L'Editeur s'engage a fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilite et la qualite du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Les resultats produits par les agents IA sont fournis a titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, qu'il soit juridique, financier, medical ou autre. L'utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces resultats.

La responsabilite de l'Editeur est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Editeur ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, de chiffre d'affaires ou de benefices.

Article 11 — Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace de gestion de compte ou via le portail de facturation Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours.

L'Editeur se reserve le droit de resilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux presentes CGU, avec effet immediat et sans indemnite.

En cas de resiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses donnees pendant un delai de trente (30) jours. Passe ce delai, les donnees pourront etre supprimees.

Article 12 — Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification dans le Service.

La poursuite de l'utilisation du Service apres notification vaut acceptation des CGU modifiees. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son abonnement dans les conditions prevues a l'article 11.

Article 13 — Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable.

A defaut d'accord amiable dans un delai de trente (30) jours, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du Tribunal judiciaire de Chartres.

Entree en vigueur

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation entrent en vigueur le 17 avril 2026.