Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service FOGRE (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse fogre.ai, édité par la société WPF — Wesley Palanicaouden Financial, SARL au capital de 52 200 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro SIREN 808 067 920, dont le siège social est situé 70 rue Saint Martin, 28100 Dreux, France (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Accès au service

Le Service est accessible depuis tout navigateur web compatible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance ou d'interruptions techniques.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Service pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.

Article 3 — Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription s'effectue via une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Description du service

FOGRE est une plateforme SaaS B2B d'orchestration multi-experts basée sur l'intelligence artificielle. Le Service permet aux équipes de :

• Créer et gérer des projets collaboratifs
• Orchestrer des agents IA spécialisés pour produire des livrables structurés
• Générer des contenus, analyses et recommandations à l'aide de modèles d'IA
• Collaborer en équipe au sein d'un espace de travail partagé

Les fonctionnalités exactes dépendent du plan d'abonnement souscrit par l'utilisateur.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le Service pour générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de l'Éditeur
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation
• Respecter les limites d'utilisation définies par son plan d'abonnement

Article 6 — Abonnement et paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les plans suivants :

• Starter — pour les petites équipes et les indépendants
• Pro — pour les équipes en croissance
• Business — pour les organisations avec des besoins avancés

Le détail des tarifs et fonctionnalités de chaque plan est disponible sur la page de tarification du site.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement sécurisé. L'utilisateur autorise Stripe à débiter le moyen de paiement renseigné aux échéances convenues.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 — Essai gratuit

L'Éditeur peut proposer une période d'essai gratuit de 14 jours permettant de découvrir le Service. À l'issue de cette période, l'utilisateur devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

Si aucun abonnement n'est souscrit à l'expiration de l'essai gratuit, l'accès aux fonctionnalités sera limité ou suspendu. Les données du compte seront conservées pendant une durée raisonnable.

Article 8 — Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données confiées par l'utilisateur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Propriété de l'Éditeur : le Service, son architecture, son code source, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de WPF et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Propriété de l'utilisateur : les contenus, données et livrables générés par l'utilisateur via le Service restent la propriété de l'utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les livrables produits.

L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée et non exclusive pour traiter ses contenus dans le seul but de fournir le Service.

Article 10 — Responsabilité et garantie

Le Service est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Les résultats produits par les agents IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, qu'il soit juridique, financier, médical ou autre. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec effet immédiat et sans indemnité.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données pendant un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans le Service.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 11.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Chartres.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le 17 avril 2026.